MENTIONS LÉGALES

HONORAIRES

Barème d'honoraires maximums de transaction applicable au mandats signés à partir du 15 septembre 2024.

- Honoraires exprimés TTC (20%) Pourcentage appliqué sur le montant net Vendeur
- Minimum de 4000 €
- 4,5% jusqu’à 450.000€.
- 4% à partir de 450.001€.
- Estimation : gratuit et sans engagement.
- Diagnostics remboursés à la signature pour une exclusivité.
- Avis de valeur : 150 € TTC.

Choix entre charges acquéreurs, charges vendeur et charges de copropriétés pour les honoraires.

SI CHARGES ACQUÉREURS :
- Prix du bien incluant les honoraires à la charge de l'acquéreur
- Prix du bien hors honoraires
- Honoraires TTC en % du prix du bien hors honoraires

MENTIONS LÉGALES

Mathieu Coquelin Immobilier dont le siège social est à COLLEVILLE-MONTGOMERY (14880) 11 Rue de la Fontaine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 819 195 819 représentée par Mathieu COQUELIN. Établissement secondaire de transaction sur immeubles et fonds de commerce et de gestion immobilière, cartes professionnelles N°CPI 1401 2016 000 007 077 délivrées par la préfecture du Calvados.

Mathieu Coquelin Immobilier
- Adresse : COLLEVILLE-MONTGOMERY (14880) 11 Rue de la Fontaine
- Tél.: 06.37.02.92.27
- SIRET n°819195819 00019 - RCS CAEN

Garantie financière de la compagnie CCM DOUVRES-LA-DELIVRANDE ACAJOU SIGNATURE B1 7000296
- Adresse : 14 Rue Louis LELIEVRE 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE. Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.

Hébergeur

Directeur de la publication : MATHIEU COQUELIN

Ce site est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

MATHIEU COQUELIN IMMOBILIER, E.U.R.L au capital social de 5000€, Code APE : 6831Z.TVA intracommunautaire : FR 28 819195819. RCS Caen N° 819 195 819. Carte Pro. N°CPI 1401 2016 000 007 077. Délivré par la CCI de Caen.RCP : ACAJOU SIGNATURE B1 7000296 dont le siège social est à COLLEVILLE-MONTGOMERY (14880) 11 Rue de la fontaine.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le site mathieucoquelin-immobilier.com a pour objet de fournir toutes les informations concernant l’ensemble des activités de la société.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, visuels et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’utilisateur sollicite l’autorisation préalable de l’éditeur pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

LIENS HYPERTEXTES

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien notre responsabilité nous n’avons pas le contrôle de ces liens. Aucune autorisation ou demande d’information préalable n’est nécessaire pour établir un lien vers le site de l’éditeur. L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site.

RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour.

MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DONNÉES RÉCOLTÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT

Formulaire de contact

Le site mathieucoquelin-immobilier.com collecte le nom et le courriel.La saisie de ces données est nécessaire afin de pouvoir vous contacter.

Statistiques et mesures d’audience

Vos données personnelles de connexion sur notre site sont anonymisées (hashage de votre IP). Ces données nous sont utiles pour réaliser des statistiques d’audience, assurer la maintenance et la sécurisation du site. Aucun cookie de mesure ou de suivi n’est installé sur votre ordinateur, excepté sur les pages contenant des contenus extérieurs (carte interactive et ReCAPTCHA ).

CONTENU EMBARQUÉ DEPUIS GOOGLE / GOOGLE MAP

Ce site inclut des contenus intégrés : Carte Interactive (Google) et ReCAPTCHA (Google).

Ces contenus peuvent collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

DURÉES DE STOCKAGE DE VOS DONNÉES

Mathieu Coquelin Immobilier s’engage à conserver vos données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de Mathieu Coquelin Immobilier ou de l’internaute.

A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de vos droits, Mathieu Coquelin Immobilier s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.

TRANSMISSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Aucunes données ne sont transmises à un tiers. Seule notre société est destinataire des informations que vous lui communiquez.

COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS DONNÉES

Mathieu Coquelin Immobilier s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger vos données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

VOS DROITS

Vous pouvez demander l’accès, la modification, le transfert à un tiers ou la suppression de vos données personnelles en contactant directement notre responsable des traitements contact[@]mathieucoquelin-immobilier.com.

PROCÉDURES MISES EN ŒUVRE EN CAS DE FUITE DE DONNÉES

Conformément à la procédure prévue par le règlement général sur la protection des données en cas de fuite ou d’anomalie concernant vos données personnelles en notre possession, nous informerons la CNIL, et nous vous avertirons de la nature des données ayant fuitées et du risque qui peut être engendré si cela peut entamer vos droits et libertés (données sensibles) dans un délai maximal de 72 heures après constat de du problème.

COOKIES

La navigation sur le site entraine l’installation de cookies sur votre ordinateur. Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure.
Cookie du site : catAccCookies sert à la gestion de l’affichage de la barre d’information sur les cookies. Durée de validité du cookie : 30 jours.
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. La désactivation de certains cookies peut perturber la navigation sur le site.

Paramétrage de votre navigateur Internet

• Gestion des cookies sur Internet Explorer
• Gestion des cookies sur Mozilla Firefox
• Gestion des cookies sur Google Chrome
• Gestion des cookies sur Safari
• Gestion des cookies sur Opéra

Plus d’information sur les cookies sur le site de la CNIL